Conditions Générales

Conditions Générales

Corendon est une marque commerciale de :

Beltur S.P.R.L.
Vilvoordelaan, 45
1930 Zaventem

Licence: A 6049

CONDITIONS GENERALES DE LA COMMISSION DE LITIGES VOYAGES


Article 1: Champ d'application

Ces conditions générales sont d’application aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages tels que définis par la loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages.


Article 2: Promotion

  1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages qui a édité ladite brochure, à moins que:
    1. les modifications dans ces informations n’aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat;
    2. les modifications n'interviennent qu'ultérieurement, à la suite d'un accord écrit entre les parties au contrat.
  2. L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peut supprimer, à durée déterminée ou indéterminée, tout ou partie de sa promotion de voyages.

Article 3: Information à charge de l'organisateur et/ou de l'intermédiaire de voyages

L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages sont tenus:

  1. Avant la conclusion du contrat d'organisation ou d'intermédiaire de voyages, de communiquer aux voyageurs par écrit:
    1. les informations d'ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges doivent s'informer des formalités administratives à accomplir auprès de l’(des) ambassade(s) ou consulat(s) concerné(s);
    2. les informations relatives à la souscription et au contenu d'une assurance et/ou assistance;
    3. les conditions générales et particulières applicables aux contrats.
  2. Au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes:
    1. les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si possible, l'indication de la place à occuper par le voyageur;
    2. le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, de fax et / ou l’adresse e-mail, soit de la représentation locale de l'organisateur et/ou de l'intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d'aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l'intermédiaire ou de l'organisateur de voyages;
    3. pour les voyages et séjours de mineurs d'âge à l'étranger, les informations permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou avec le responsable sur place de son séjour.
    Le délai de 7 jours calendrier visé ci-dessus n'est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.

Article 4: Information de la part du voyageur

Le voyageur doit fournir à l'organisateur et/ou à l'intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage.

Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.


Article 5: Formation du contrat

  1. Lors de la réservation du voyage, l'organisateur ou l'intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi.
  2. Le contrat d'organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l'organisateur de voyages, par l'entremise ou non de l'intermédiaire de voyages qui, dans ce cas, agit au nom de l’organisateur de voyages.
    Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n'a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n'a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.

Article 6: Le Prix

Le prix convenu dans le contrat n'est pas révisable, sauf si les conditions particulières en prévoient expressément la possibilité, pour autant que la révision soit consécutive aux variations:
  • des taux de change appliqués au voyage et/ou
  • du coût des transports, y compris le coût du carburant, et/ou
  • des redevances et taxes afférentes à certains services.

Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieu à une réduction du prix.

Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au cours des 20 jours civils précédant le jour du départ.

Si la majoration excède 10 % du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes qu'il a payées à l'organisateur de voyages.


Article 7: Paiement du prix

  1. Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d’acompte, à la signature du bon de commande, une fraction du prix global ou total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage.
  2. Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer l’acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, après avoir été mis en demeure de manière légale, l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages auront le droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s) lie à celui-ci et de mettre les frais à charge de voyageur.
  3. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye le solde du prix au plus tard un mois avant le départ, à condition qu'il ait préalablement reçu ou qu'il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et / ou les documents de voyage.

Article 8: Cessibilité de la réservation

  1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d'organisation de voyages. Le cédant doit informer l'organisateur de voyages et le cas échéant, l'intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ.
  2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de la cession.

Article 9: Modifications par le voyageur

L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.


Article 10: Modifications avant le départ par l'organisateur de voyages

  1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l'organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l'informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l'organisateur de voyages.
  2. Le voyageur doit informer l'intermédiaire ou l'organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.
  3. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d'établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix.
  4. Si le voyageur n'accepte pas la modification, il peut demander l'application de l'article 11.

Article 11: Résiliation avant le départ par l'organisateur de voyages

  1. Si l'organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre:
    1. soit l'acceptation d'une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l'organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais;
    2. soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.
  2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf:
    1. si l'organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat, nécessaire à l'exécution de celui-ci, n'a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai qui y était prévu, au moins 15 jours civils avant la date de départ;
    2. si l'annulation est la conséquence d'un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.

Article 12: Non-exécution partielle ou totale du voyage

  1. S'il apparaît au cours du voyage qu'une part importante des services faisant l'objet du contrat ne pourra être exécutée, l'organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.
  2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.
  3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n'accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l'organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.

Article 13: Résiliation par le voyageur

Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l'organisateur de voyages et / ou l'intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement dans les conditions particulières ou dans le programme, mais il ne peut s'élever qu’à une fois le prix du voyage au maximum.


Article 14: Responsabilité de l'organisateur de voyages

  1. L'organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d'organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d'autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l'organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.
  2. L'organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.
  3. Si une convention internationale s’applique à une prestation faisant l'objet du contrat d’organisation de voyages, la responsabilité de l'organisateur de voyages est exclue ou limitée conformément à cette convention.
  4. Pour autant que l'organisateur de voyages n'exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.
  5. Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 févier 1994 sont d'application.

Article 15: Responsabilité du voyageur

Le voyageur répond du préjudice causé à l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages, à leurs préposés et / ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d'un voyageur.


Article 16: Procédure de plainte

  1. Avant le départ:

    Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages.

  2. Pendant le voyage:

    Les plaintes qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu'une solution puisse être recherchée.

    A cet effet, le voyageur s'adressera - dans l'ordre suivant - à un représentant de l'organisateur de voyages ou à un représentant de l'intermédiaire de voyages, ou directement à l'intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l'organisateur de voyages.

  3. Après le voyage:

    Les plaintes qu'il est impossible d'introduire sur place ou qui n'ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l'intermédiaire et/ou auprès de l'organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.


Article 17: Procédure de conciliation

  1. En cas de contestation, les parties doivent d'abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable entre elles.
  2. Si cette tentative de règlement à l’amiable n’a pas réussi dans un délai de 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s’adresser au secrétariat de la cellule conciliation de l'asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord.
  3. HLe secrétariat procurera aux parties une brochure d'information, un règlement de conciliation et un "accord de conciliation". Dès que les parties concernées ont rempli et ont signé cet accord (en commun ou séparément), et dès que chaque partie a payé un montant de 50 euros, la procédure de conciliation sera entamée.
  4. Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles.
  5. L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties.

    Secrétariat de la Cellule Conciliation
    Téléphone: 02/206.52.38
    Fax: 02/206.57.74
    E-mail: conciliation.clv@skynet.be


Article 18: Arbitrage ou Tribunal

  1. Si aucune procédure de conciliation n'a été entamée ou si celle-ci a échoué, la partie plaignante a en principe le choix entre une procédure devant le tribunal ordinaire ou une procédure d'arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages.
  2. En ce qui concerne les montants revendiqués à partir de 1.250 euros, chaque partie adverse a le droit de refuser une procédure d'arbitrage en envoyant une lettre recommandée au demandeur. Elle dispose pour cela d'un délai de 10 jours civils à dater de la réception de la lettre recommandée signalant l'ouverture d'un dossier d’un montant à partir de 1250 euros à la Commission de Litiges Voyages.
    En dessous de 1250 euros, seul le voyageur aura la possibilité de refuser la procédure d’arbitrage.
  3. Cette procédure d'arbitrage est réglée par un règlement des litiges, et ne peut être entamée que si un règlement à l’amiable n’a pu être trouvé dans une période de 4 mois à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux.
  4. Le collège arbitral, composé paritairement rend, conformément au règlement des litiges, une sentence contraignante et définitive. Aucun appel n'est possible.

    Secrétariat du collège arbitral et secrétariat
    général de la Commission de Litiges Voyages

    Boulevard du Roi Albert II 16
    1000 Bruxelles
    Téléphone: 02/206 52 37 (9h à 12h)
    Fax: 02/206 57 74
    E-mail: clv.gr@skynet.be





CONDITIONS PARTICULIERES


Droit de renonciation

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat

Contrairement à l´article 47 de la loi sur le commerce, vous n´avez pas le droit d´annuler endéans les 14 jours. En effet, ceci n´est pas applicable pour les réservations effectuées sur ce site internet. Votre réservation est toujours ferme et définitive.

Conformément à l'arrêté royal du 18 novembre 2002, les contrats relatifs aux services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs, sous certaines conditions, exclus du champ d'application les articles 79 et 80 de la loi de Juillet 14 1991 sur les pratiques du commerce et de l'information et la protection des consommateurs.

Cette exception au secteur du tourisme a été motivée par la spécificité du secteur dans ces services et elle est conforme à la directive européenne concernant la commercialisation à distance, qui prévoit également une exception pour les services de logement, de transport, de restauration et de loisirs.

Le prix du voyage:
Les prix sont indiqués en euro ; ils sont valables pour une période de voyage déterminée et comprennent :
- le vol aller et retour comme spécifié dans les documents de voyage.
- le transfert de l’aéroport d’arrivée vers votre hôtel et retour.
- séjour de  3 ou 4 nuits (Citytrips) ; une ou deux semaine(s) selon la formule choisie ; en hôtel, séjour ou sur bateau.
- les services sur place de notre hôtesse ou steward local
- les taxes
- les avantages comme indiqués dans la brochure
- le prix du carburant connu au moment de l’impression de la brochure (novembre 2011)

Réductions et suppléments, sont repris en dessous de chaque liste de prix.

Les prix ne comprennent pas :
-
les frais de visas et de vaccination
- les frais d’assurance voyages et assistance
- les pourboires
- les excursions non expressément prévues
- le trajet aller/retour entre le domicile et l’aéroport
- l’assurance annulation

Modifications demandées par le voyageur 
Toute modification demandée sera acceptée dans la mesure du possible et moyennant le paiement des frais administratifs suivants:
a. Modification jusqu’à 56 jours avant le départ : € 25/dossier.

b. Modification (nom de voyageur, type de chambre, régime, hôtel, date de départ ou de retour) :
A partir de 55 jours jusqu’à 21 jours avant le départ : 50€/pers
A partir de 20 jours jusqu’à 14 jours avant le départ : 75€/pers
A partir de 13 jours jusqu’à 4 jours avant le départ : 125€/pers
A partir de 3 jours avant le départ : voir rubrique annulation

c. Changement d’hôtel à destination.
Pour tout changement d’hôtel demandé par le client à destination et sous réserve de disponibilité, un dédommagement équivalent au prix de 3 nuitées majoré de frais de dossiers sera réclamé.

Annulation par le voyageur:
Toute annulation sera communiquée par écrit à l’intermédiaire de voyages.  Pour toute annulation, les frais suivants seront facturés:
-jusqu’à 56 jours avant le départ : 25€/personne
-de 55 à 29 jours avant le départ : 50€/personne
-de 28 à 21 jours avant le départ : 25% du prix du voyage
-de 20 à 10 jours avant le départ : 50% du prix du voyage
-de 9 à 4 jours avant le départ : 75% du prix du voyage
-à partir de 3 jours avant le départ et en cas de non présentation : 100% du prix du voyage.

Vols réguliers: Les frais calculés par la compagnie aérienne viennent en supplément de nos frais d’annulation ou de modification.

Visites facultatives et excursions.
Bien que la vente des tickets se fasse par des représentants de l’organisateur de voyages, les excursions locales ne font pas partie du contrat de voyage. L’organisation et l’exploitation des excursions sont assurées par des sociétés locales. L’organisateur de voyages ne peut donc être tenu pour responsable de manquements au niveau de l’organisation ou de l’exploitation de ces excursions. Toute contestation doit être résolue sur place. Sur la plupart des destinations, les excursions ne peuvent être payées par carte de crédit, mais uniquement en liquide.

Réductions enfants et 3ème personne
Le prix enfant est mentionné dans le tableau des prix de l’hôtel et est valable pour l’enfant qui partage la chambre de 2 adultes.
Les enfants de moins de 2 ans bénéficient du transport aérien gratuit (en charter). Il faut néanmoins payer les taxes d’aéroport. Ils voyagent sur les genoux des parents, sans siège personnel dans l’avion. Lorsque vous réservez, vous pouvez demander un lit bébé. Les frais de repas et de lit pour bébé sont toujours à régler sur place. Il y a désormais un contrôle très strict sur l’âge des enfants. Les âges mentionnés, par exemple 2-11 ans signifie jusqu’à 11 ans inclus (veille du douzième anniversaire). Les bébés (ou « infant ») ne peuvent avoir atteint l’âge de 2 ans le jour du retour. Une fausse déclaration entraîne automatiquement le refus du ticket gratuit, de sorte que vous prenez le risque de ne pouvoir partir.

Responsabilité de l’organisateur de voyages
a. la responsabilité générale de Corendon est réglée par l’art 14 des Conditions Générales de Voyages.
L’organisateur de voyages attire l’attention sur le fait que sa responsabilité n’est pas en cause en cas de force majeure ou dans le cas d’un évènement qu’il n’aurait pu prévoir ni éviter, même en faisant preuve de la plus grande prudence. De plus l’organisateur est tenu, dans la mesure du possible, de faire diligence pour venir en aide et prêter assistance au voyageur en difficulté. Dans ces cas (de force majeure) l’organisateur de voyages peut mettre les coûts de transport et/ou de séjour supplémentaires à charge du voyageur.
b. les prestations de l’organisateur commencent et se terminent au point de ramassage (l’aéroport dans ce cas)

Nombre de participants insuffisant
Un circuit peut être annulé jusqu’à 15 jours avant le départ au cas où le nombre minimal de participants ne serait pas atteint pour la date de départ choisie. Si possible, nous vous proposerons une alternative. Dans le cas de vols charters, le taux d’occupation de l’avion doit être de minimum 65%. Les circuits peuvent être internationaux (voyageurs de différentes langues et nationalités).

Brochure
Cette brochure a été réalisée sur base des données communiquées par les hôteliers. L’organisateur de voyage ne peut être tenu responsable des modifications éventuelles (descriptions, facilités, concept) qui auraient lieu après la parution de cette brochure (novembre 2011). Corendon se réserve le droit de corriger chaque erreur par un errata.
Malgré tout le soin que nous portons à la réalisation de cette brochure, il est probable que des fautes d’impressions se soient glissées malencontreusement. Demandez donc toujours une confirmation des prix.

Fuel
Le prix du transport en vol charter est basé sur un prix carburant de 704 euro/tonne.